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DROIT CIVIL
Le cabinet JBV AVOCATS intervient, conseille et plaide devant les juridictions civiles.
LE BAIL D'HABITATION
Le bailleur et le locataire sont liés par un bail d’habitation (meublé ou non meublé).
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Des litiges peuvent intervenir entre le bailleur et le locataire (non-paiement des loyers, dégradations, nuisances …).
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Le bailleur peut être en droit d’obtenir l’expulsion de son locataire.
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Le locataire peut réclamer à son bailleur des dommages et intérêts pour ne pas avoir fourni un logement décent.
LES CHARGES DE ​COPROPRIÉTÉ
LA RESPONSABILITÉ â€‹CIVILE
En cas de non-règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic, peut engager une procédure pour contraindre les copropriétaires de régler leurs charges de copropriété.
La responsabilité civile peut être contractuelle, c’est-à-dire découler d’un contrat, ou être délictuelle et ainsi sanctionner les fautes commises en dehors de tout contrat, par l’octroi de dommages-intérêts.