Une fois la demande visa effectuée, le dossier de demande de titre de séjour ou de demande de nationalité française déposé, l'autorité compétente rend une décision. 

 

Si cette décision est négative, l'intéressé peut former un recours afin que la décision soit annulée.

 

Le cabinet JBV AVOCATS vous conseille et vous accompagne dans le cadre des recours auprès de la Commission de Recours contre les Refus de Visa en France, mais également dans le cadre de recours gracieux auprès du Ministre de l'intérieur en cas de refus de nationalité française, ou encore devant les juridictions administratives (TA et CAA).

​

En effet, lorsque la Préfecture rejette votre demande de titre de séjour ou édicte à votre encontre une obligation de quitter le territoire français (assortie ou non d'une interdiction de retour sur le territoire français), vous avez la possibilité de saisir la juridiction afin de faire annuler la décision préfectorale.

 

Le cabinet JBV AVOCATS vous accompagne et vous représente devant les tribunaux administratifs.

​